Arrêtés, Décrets et Procès-verbaux

Sommaire

Arrêtés municipaux

  • Arrêté municipal AM-circulation-alternee-07-10-24 autorisant une circulation alternée et une interdiction de stationner pour tous véhicules pendant le raccordement ENEDIS/remblais sous trottoir sur le site rue du Nord – Chassy pendant 12 jours à compter du 7 octobre.
  • Arrêté municipal arrete-de-voierie-04-2024 autorisant une circulation alternée en vue de la pose de câbles HTA et BT avec poste et coffrets Enedis, rue du Nord à Chassy pour une période de 15 jours à compter du 22 juillet 2024.
  • Arrêté municipal arr-m-31-01-24 autorisant la circulation alternée  en vue du tirage de la fibre optique sur les lieux suivants : 1 la Bergerie de Bouy, 4 rue du puits Veslin, 7 route du Chêne creux.
  • Arrêté municipal autorisant la circulation alternée et interdisant la stationnement pendant le remplacement de poteaux Orange à Chassy-D12 – La Folie Balu,15 jours à compter du 24 novembre
  • Arrêté municipal autorisant la mise en place d’un circulation alternée à la croix de fer – 30 jours à compter du 16/10/2023 arrete-municipal-29-09-2023
  • Arrêté municipal concernant les horaires de l’éclairage pubic arrete-A2023_2 à compter du 01/10/2023.
  • Arrêté municipal autorisant la circulation alternée à la croix de fer à partir du 09/06/2023 – AM-INEO-12-05-2023
  • Arrêté municipal A2023-1 création d’un numéro de voie  – 10 rue de la mairie Arrêté municipal A2023-1
  • Arrêté municipal – à partir du 20 mars autorise l’empiètement de la chaussée sur 3m. pour travaux de plantation de poteaux réalisés par Axione et soustraitants, à Bois Rond,  CHASSY pour une durée de 180 jours. AM-20-03-2023
  • Arrêté municipal – à partir du 27 mars autorisant la circulation alternée pour les Fouilles pour câbles enterrés TELECOM pour une durée de 30 jours AM-28-02-2023
  • Travaux d’abatage et d’élagage à partir du 21/02/2023 – avis-mairie-elagage
  • Arrêté municipal – 13/12/2022 – Autorisation de circulation alternée manuellement, rue du Chêne creux, 18800 CHASSY, 15 jours à compter du 13/12/2022 – arrete-municipal-13-12-22.pdf 
  • Arrêté municipal – 09/12/2022 – Autorisation de circulation alternée manuellement, rue du Puits Veslin, 18800 CHASSY, 15 jours à compter du 09/12/2022 – arrete-municipal-09-12-22.pdf
  • Arrêté municipal – 06/12/2022 – Réglementation du stationnement et de la circulation sur l’ensemble des voies de la commune
  • Arrêté municipal – 10/10/2022 – Autorisation de circulation alternée manuellement, pendant la durée des travaux génie civil, 12 rue du Nord 18800 CHASSY, 15 jours à compter du 31/10/2022 – AR-circulation-alternee-10-10-22.pdf
  • Arrêté municipal – 06/10/2022 – Autorisation de circulation alternée manuellement pendant des travaux réseau branchement – eau potable, impasse de la Grignauderie 18800 Chassy, 83 jours à compter du 27 octobre 2022

Convocations, délibérations
et procès-verbaux du conseil municipal

Convocation au conseil municipal

lundi 30 septembre 2024 à 19h00 Consulter la convocation avec les ordres du jour

Année 2024

Délibérations

Registre des délibérations du Conseil Municipal – séance du 26/10/2024

Procés verbaux

Année 2023

Année 2022

Année 2021

    Année 2020

    Autres arrêtés et décrets

    • Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter en cours au 09/10/2024
    • Arrêté n° DDT-2024-326 portant autorisation de comptage et de tir du renard, y compris la nuit, sur une partie des communes de Chassy, Menetou-Couture, Mornay-Berry, Nérondes et Saint-Hilaire de Gondilly
    • Arrêté 2024- 1196 du 10 juillet 2024 Portant interdiction temporaire de la vente au détail et du transport en récipients de carburants, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques dans le département du Cher à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2024
    • Arrêté 2024- 1195 du 10 juillet 2024 Portant interdiction temporaire de la vente, la cession, le port, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de pétards et de fusées dans le département du Cher à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2024
    • ARRÊTE N° DDT-2024-138 fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse anticipée au cerf élaphe, chevreuil, sanglier et renard pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher
    • Arrêté N° DDT-2024-232 modifiant l’arrêté DDT-2024-135 du 22 mai 2024 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher
    • Arrêté n° DDT-2024-209 portant autorisation de comptage et de tir du renard, y compris la nuit, sur une partie des communes de Chassy, Menetou-Couture, Mornay-Berry, Nérondes et Saint-Hilaire de Gondilly jusqu’au 15 juin 2024.
    • le communiqué de presse du MASA faisant la communication sur le contexte de l’abaissement du niveau de risque influenza aviaire qui passe d’élevé à modéré.
      La publication au JORF de l’arrêté du 14/03/2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène. Cette décision est permise par l’amélioration de la situation sanitaire lié à l’absence de nouveau foyer IAHP en élevage depuis le 16 janvier 2024, et aucun cas en faune sauvage depuis le 12 février dernier.
    • Arrêté N° DDT-2024-077 fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2024 pour la protection des semis dans le département du Cher
    • Arrêté N° DDT-2024-076 modifiant l’arrêté n° DDT-2023-143 du 17 mai 2023 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse

    • Arrêté N°DDT-2024-128 de destruction des sangliers jusqu’au 31 mars 2024.

    • Décret de convocation  no 2024-226 des élécteurs pour les EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024

    • Arrêté DDT 2023-481 du 14/12/2023 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en 2024 pour le département du Cher
    • Arrêté du 4 décembre 2023 JO-05-12-2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
    • Arrêté N°DDT-2023-430 levant toutes les mesures de restriction sur l’ensemble du département, l’ensemble des cours d’eau ayant retrouvé des débits au-dessus des seuils.
    • Arrêté N°DDT-2023-421 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher
    • nouvel arrêté N°DDT-2023-407 de restriction qui allège les mesures sur la plupart des bassins versants du département. Si la situation hydrologique commence à s’améliorer, elle reste problématique sur certains bassins qui sont, pour certains, toujours en crise.
      Au vu de la situation actuelle, il a donc été décidé de prolonger les restrictions jusqu’au 30 novembre.
    • Arrêté N°DDT-2023-392
      Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains
      cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le
      département du Cher
    • Arrêté N°DDT-2023-378 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher
    • Arrêté N° DDT-2023-370 malgré les cumuls de pluies parfois importants qu’a pu connaître le département durant le mois de septembre, leur caractère épisodique et le retour des fortes températures depuis plus d’une semaine n’a pas contribué à améliorer durablement la situation des cours d’eau. C’est pourquoi l’arrêté pris ce jour place le bassin de la Grande Sauldre en alerte et ceux du Fouzon et de l’Auron-Airain-Rampennes en crise.
    • Arrêté N° DDT-2023-327 actualisation des précédents arrêtés sur les usages et restrictions de l’eau, il place le bassin de l’Yèvre amont en crise.
    • Arrêté N° DDT-2023-309 actualisation des précédents arrêtés sur les usages et restrictions de l’eau
    • Arrêté N° DDT-2023-298 actualisation des précédents arrêtés sur les usages et restrictions de l’eau
    • Arrêté N° DDT-2023-293 actualisation des précédents arrêtés sur les usages et restrictions de l’eau
    • Arrêté N°DDT-2023-289 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher
    • Nouvel arrêté DDT-2023-247 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
    • Arrêté AP-2023-1164 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination.
      Ces dispositions prennent effet à compter du 7 juillet 2023 à 18h00 jusqu’au lundi 17 juillet 2023 à 18h00.
    • Arrêté AP-2023-1150 d’autorisation temporaire de prélèvement dans les cours d’eau pour la campagne d’irrigation 2023 sur les bassins versants de la Loire, de l’Aubois, des Sauldres, pendant une durée minimale d’un mois,
    • Arrêté AP-DDT-2023-239 de restriction des usages de l’eau pour le département du Cher.
    • Arrêté n° 2023-1115 du 29 juin 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination. Cette décision qui s’applique sur l’ensemble du département du Cher, prend effet immédiatement et jusqu’au lundi 3 juillet 2023 à 12H00.
    • Arrêté n° 2023-1114 du 29 juin 2023 Interdisant temporairement la vente, le transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques, d’hydrocarbure au détail, d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs dans le département du Cher du jeudi 29 juin 2023 dès publication au lundi 03 juillet 2023 à 12h00.
    • Arrêté N°DDT-2023-225 constatant le franchissement des seuils piézométriques sur la nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.
    • Arrêté N°-2023-1077 du 23/06/2023 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY
    • Arrêté AP_DDT_2023_133  fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des pigeon ramier, sanglier et lapin de garenne du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 dans le département du Cher.
    • Arrêté AP_DDT_2023_208_RAA  de restriction des usages de l’eau – 16/06
    • Arrêté AP_DDT_2023_203_RAA de restriction des usages de l’eau à partir du 08/06/2023. Plus d’info sur le site de la préfecture : https://www.cher.gouv.fr/
    • Arrêté AP-DDT-2023-146 fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse anticipée au chevreuil, sanglier et renard pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher
    • Arrêté AP-DDT-2023-150 définissant les secteurs dans lesquels la présence de
    • est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
    • Arrêté AP-DDT-2023-178 plaçant l’ensemble du département en situation de vigilance sécheresse.
    • Arrêté AP-DDT-2023-145 fixant les modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2023-2024
    • Arrêté AP-DDT-2023-147 fixant le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
    • Arrêté AP-DDT-2023-148 portant autorisation de tir de jour du sanglier autour des surfaces agricoles en cours de récolte ou en cours de broyage pour les couverts végétaux du 1er juin au 15 décembre 2023
    • Arrêté AP-DDT-2023-149 autorisant l’utilisation de banderoles à l’occasion de battues aux grands gibiers pour la saison 2023-2024
    • Arrêté AP-DDT-2023-143 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le Cher
    • Communiqué de presse relatif au passage au niveau de risque “modéré” au niveau de l’influenza aviaire hautement pathogène au niveau national suite à la publication au journal officiel de la république du 29 avril de l’arrêté ministériel du 26 avril 2023
    • Arrêté AP-DDT-2023-143 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier soumis à plan de chasse 2023-2024
    • DDT-2023-139-CP-renard-Nerondes Arrêté préfectoral du 7 avril 2023 autorisant à mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de renards dans le secteur des communes de Chassy, Menetou-Couture, Mornay-Berry, Nérondes et St Hilaire de Gondilly jusqu’au 31/05/2023.
    • Le 10 mars 2023, une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) établie dans un rayon de 20 km autour d’Avord a été mise en place suite à la découverte d’un cas d’influenza aviaire sur une mouette rieuse. En l’absence de nouvelle suspicion depuis plus de 21 jours de nouveaux cas d’influenza aviaire dans la faune sauvage et en élevage, dans cette zone, la levée de la zone de contrôle temporaire est prononcée ce jour par arrêté : Arret-prefectoral-leveeZCT-FS_Avord-Cher
    • Arrêté ministériel 09 mars 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Cher dus au gel du 1er au 5 avril 2022
    • Arrêté Préfectoral du 13 mars 2023 déterminant la création de la Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) d’Avord (Cher) suite à la confirmation d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène sur une mouette rieuse sur la commune d’Avord dans le Cher.
    • Publicité des demandes préalables d’autorisation d’exploiter actuellement en cours d’instruction par le Service d’Économie Agricole et du Développement Durable. En complément, la plateforme LOGICS  permet aux usagers de déposer une demande d’autorisation d’exploiter.
    • Arrêté n°2022-1391 du 03 novembre 2022, et son annexe,En application des articles L.432-3 et R432-1 à R.432-1-5 du code de l’environnement et de l’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères, il est prévu l’élaboration par le préfet de trois inventaires dont deux d’entre-eux doivent être mis à jour au moins une fois tous les dix ans.

      L’arrêté préfectoral n°2012-1-1361 du 15 novembre 2022 est arrivé à échéance.
      La procédure de renouvellement a été engagée dès le mois d’avril 2022 et l’annexe de l’arrêté a été étudiée et complétée par les différents services détenteurs de données comme la Fédération départementale du Cher pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

    • Arrêté Préfectoral 06-12-20226-levee-zct-faune-sauvage-cher Levée de la zone de Contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans l faune sauvage et des mesures applicables dans cette zone
    • Arrêté N° DDT-2022-396 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en 2023 dans le département du Cher
    • arrêté préfectoral AP-2022-1544-modif-PAR-RAA modifiant le plan annuel de répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins Yèvre-Auron.
    • Arrêté préfectoral n°2022-DDETSPP-220 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
    • Face à la progression du nombre de foyers d’influenza aviaire sur le territoire national, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a décidé de passer la France au niveau de risque élevé (ci-joint l’arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène).Il en résulte pour l’ensemble des communes du département du Cher, un ensemble de mesures de prévention que vous trouverez déclinées dans le communiqué de presse ci-joint et notamment :
      – la mise à l’abri de toutes les volailles sur tout le territoire métropolitain
      – l’interdiction de rassemblement de volailles sur tout le territoire métropolitain
      – l’obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes de plus de 3 jours.

      Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le lien suivant :
      https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers

      Attention : point de vigilance : les
      arrêtés préfectoraux pris récemment pour les communes en
      zone réglementée sanitaire (ZRS) suite à un cas d’infection en
      Indre ainsi que pour les communes en zone de contrôle temporaire
      (ZCT) liée à un cas d’IAHP en zone sauvage dans l’Allier sont
      toujours en vigueur       et ne sont pas remis en cause par
      l’arrêté national du ministre de l’agriculture. Les niveaux se
      superposent.

    • Arrêté préfectoral du 28/10 au 30/11 : L’intense sécheresse de cet été a plus durement touchée certains cours d’eau du département dont les débits peinent à remonter au-dessus des seuils malgré les précipitations.
      C’est pourquoi un nouvel arrêté a été pris. Il maintient en situation de crise le bassin du Cher, place en alerte renforcée l’Yèvre amont, et en alerte l’Arnon amont et aval, l’Indre amont ainsi que la Théols.
      AP_DDT_2022_384_RAA
    • Arrêté autorisant l’utilisation de banderoles à l’occasion de battues aux grands gibiers 2022-2023 : AP DDT-2022-316_usage banderoles battue sangliers 2022-2023
    • Arrêté préfectoral – 16/09/2022 – Franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher – AP_DDT_2022_332_RAA.pdf
    • Arrêté préfectoral – 17/08/2022 – AP restriction des usages de l’eau. AP_DDT_2022_293_RAA
    • Arrêté préfectoral – 11/08/2022 – Compte tenu des risques avérés d’incendies pour les prochains jours, vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n°0994 du 11 août 2022 portant interdiction d’activités pour prévenir les risques d’incendies de forêts et végétation, applicable jusqu’au samedi 13 août inclus, sur l’ensemble des communes du département. AP n° 0994 du 11 août 2022 interdiction activités pour prévenir les incendies RAA
    • Arrêté préfectoral – 09/08/2022- Actualisation des niveaux d’alertes et consignes d’usages de l’eau dans le département du Cher
    • Arrêté préfectoral – 03/08/2022 interdiction activités risques incendies 04-05/08/2022
    • Arrêté préfectoral – 03/08/2022 AP DDT_2022_287_RAA Actualisation des niveaux d’alertes et consignes d’usages de l’eau dans le département du Cher
    • Arrêté préfectoral -18/07/2022 ARR interdiction activités risques incendies 18.07
    • Arrêté préfectoral – 02/07/2022 N°DDT-2022-240 levée des mesures de restriction maintenant le département du Cher en situation de vigilance
    • Arrêté préfectoral – 23/06/2022 AP_DDT-202-198_ tir_sangliers_autour_parcelles_en_cours_de_récolte_2022
    • Arrêté préfectoral – 23/06/2022 – AP prolongation blaireaux 2022-2023