Arrêtés, Décrets et Comptes Rendus

• Arrêté AP-DDT-2023-146 fixant la liste des détenteurs d’une autorisation individuelle de chasse anticipée au chevreuil, sanglier et renard pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher
• Arrêté AP-DDT-2023-150 définissant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée dans le département du Cher pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
• Arrêté AP-DDT-2023-178 plaçant l’ensemble du département en situation de vigilance sécheresse.
• Arrêté AP-DDT-2023-145 fixant les modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse dans le département du Cher pour la saison 2023-2024
• Arrêté AP-DDT-2023-147 fixant le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
• Arrêté AP-DDT-2023-148 portant autorisation de tir de jour du sanglier autour des surfaces agricoles en cours de récolte ou en cours de broyage pour les couverts végétaux du 1er juin au 15 décembre 2023
• Arrêté AP-DDT-2023-149 autorisant l’utilisation de banderoles à l’occasion de battues aux grands gibiers pour la saison 2023-2024
• Arrêté AP-DDT-2023-143 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le Cher
• Communiqué de presse relatif au passage au niveau de risque “modéré” au niveau de l’influenza aviaire hautement pathogène au niveau national suite à la publication au journal officiel de la république du 29 avril de l’arrêté ministériel du 26 avril 2023
• Arrêté AP-DDT-2023-143 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier soumis à plan de chasse 2023-2024
• DDT-2023-139-CP-renard-Nerondes Arrêté préfectoral du 7 avril 2023 autorisant à mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de renards dans le secteur des communes de Chassy, Menetou-Couture, Mornay-Berry, Nérondes et St Hilaire de Gondilly jusqu’au 31/05/2023.
• Le 10 mars 2023, une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) établie dans un rayon de 20 km autour d’Avord a été mise en place suite à la découverte d’un cas d’influenza aviaire sur une mouette rieuse. En l’absence de nouvelle suspicion depuis plus de 21 jours de nouveaux cas d’influenza aviaire dans la faune sauvage et en élevage, dans cette zone, la levée de la zone de contrôle temporaire est prononcée ce jour par arrêté : Arret-prefectoral-leveeZCT-FS_Avord-Cher
• Arrêté ministériel 09 mars 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Cher dus au gel du 1er au 5 avril 2022
• Arrêté Préfectoral du 13 mars 2023 déterminant la création de la Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) d’Avord (Cher) suite à la confirmation d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène sur une mouette rieuse sur la commune d’Avord dans le Cher.
• Publicité des demandes préalables d’autorisation d’exploiter actuellement en cours d’instruction par le Service d’Économie Agricole et du Développement Durable. En complément, la plateforme LOGICS  permet aux usagers de déposer une demande d’autorisation d’exploiter.
• Arrêté n°2022-1391 du 03 novembre 2022, et son annexe,

  En application des articles L.432-3 et R432-1 à R.432-1-5 du code de l’environnement et de l’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères, il est prévu l’élaboration par le préfet de trois inventaires dont deux d’entre-eux doivent être mis à jour au moins une fois tous les dix ans.

  L’arrêté préfectoral n°2012-1-1361 du 15 novembre 2022 est arrivé à échéance.
  La procédure de renouvellement a été engagée dès le mois d’avril 2022 et l’annexe de l’arrêté a été étudiée et complétée par les différents services détenteurs de données comme la Fédération départementale du Cher pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

• Arrêté Préfectoral 06-12-20226-levee-zct-faune-sauvage-cher Levée de la zone de Contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans l faune sauvage et des mesures applicables dans cette zone
• Arrêté N° DDT-2022-396 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en 2023 dans le département du Cher

• arrêté préfectoral AP-2022-1544-modif-PAR-RAA modifiant le plan annuel de répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins Yèvre-Auron.

• Arrêté préfectoral n°2022-DDETSPP-220 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

• Face à la progression du nombre de foyers d’influenza aviaire sur le territoire national, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a décidé de passer la France au niveau de risque élevé (ci-joint l’arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène).

  Il en résulte pour l’ensemble des communes du département du Cher, un ensemble de mesures de prévention que vous trouverez déclinées dans le communiqué de presse ci-joint et notamment :
  – la mise à l’abri de toutes les volailles sur tout le territoire métropolitain
  – l’interdiction de rassemblement de volailles sur tout le territoire métropolitain
  – l’obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes de plus de 3 jours.

  Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le lien suivant :
  https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers

  Attention : point de vigilance : les
  arrêtés préfectoraux pris récemment pour les communes en
  zone réglementée sanitaire (ZRS) suite à un cas d’infection en
  Indre ainsi que pour les communes en zone de contrôle temporaire
  (ZCT) liée à un cas d’IAHP en zone sauvage dans l’Allier sont
  toujours en vigueur et ne sont pas remis en cause par
  l’arrêté national du ministre de l’agriculture. Les niveaux se
  superposent.

• Arrêté préfectoral du 28/10 au 30/11 : L’intense sécheresse de cet été a plus durement touchée certains cours d’eau du département dont les débits peinent à remonter au-dessus des seuils malgré les précipitations.
  C’est pourquoi un nouvel arrêté a été pris. Il maintient en situation de crise le bassin du Cher, place en alerte renforcée l’Yèvre amont, et en alerte l’Arnon amont et aval, l’Indre amont ainsi que la Théols.
  AP_DDT_2022_384_RAA
• Arrêté autorisant l’utilisation de banderoles à l’occasion de battues aux grands gibiers 2022-2023 : AP DDT-2022-316_usage banderoles battue sangliers 2022-2023
• Arrêté préfectoral – 16/09/2022 – Franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher – AP_DDT_2022_332_RAA.pdf
• Arrêté préfectoral – 17/08/2022 – AP restriction des usages de l’eau. AP_DDT_2022_293_RAA
• Arrêté préfectoral – 11/08/2022 – Compte tenu des risques avérés d’incendies pour les prochains jours, vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n°0994 du 11 août 2022 portant interdiction d’activités pour prévenir les risques d’incendies de forêts et végétation, applicable jusqu’au samedi 13 août inclus, sur l’ensemble des communes du département. AP n° 0994 du 11 août 2022 interdiction activités pour prévenir les incendies RAA
• Arrêté préfectoral – 09/08/2022- Actualisation des niveaux d’alertes et consignes d’usages de l’eau dans le département du Cher
• Arrêté préfectoral – 03/08/2022 interdiction activités risques incendies 04-05/08/2022
• Arrêté préfectoral – 03/08/2022 AP DDT_2022_287_RAA Actualisation des niveaux d’alertes et consignes d’usages de l’eau dans le département du Cher
• Arrêté préfectoral -18/07/2022 ARR interdiction activités risques incendies 18.07
• Arrêté préfectoral – 02/07/2022 N°DDT-2022-240 levée des mesures de restriction maintenant le département du Cher en situation de vigilance
• Arrêté préfectoral – 23/06/2022 AP_DDT-202-198_ tir_sangliers_autour_parcelles_en_cours_de_récolte_2022
• Arrêté préfectoral – 23/06/2022 – AP prolongation blaireaux 2022-2023

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