Vendredi 16 décembre 2022 à 19h.00 Consulter la convocation avec les ordres du jour
En application des articles L.432-3 et R432-1 à R.432-1-5 du code de l’environnement et de l’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères, il est prévu l’élaboration par le préfet de trois inventaires dont deux d’entre-eux doivent être mis à jour au moins une fois tous les dix ans.
L’arrêté préfectoral n°2012-1-1361 du 15 novembre 2022 est arrivé à échéance.
La procédure de renouvellement a été engagée dès le mois d’avril 2022 et l’annexe de l’arrêté a été étudiée et complétée par les différents services détenteurs de données comme la Fédération départementale du Cher pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
arrêté préfectoral AP-2022-1544-modif-PAR-RAA modifiant le plan annuel de répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins Yèvre-Auron.
Arrêté préfectoral n°2022-DDETSPP-220 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
Il en résulte pour l’ensemble des communes du département du Cher, un ensemble de mesures de prévention que vous trouverez déclinées dans le communiqué de presse ci-joint et notamment :
– la mise à l’abri de toutes les volailles sur tout le territoire métropolitain
– l’interdiction de rassemblement de volailles sur tout le territoire métropolitain
– l’obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes de plus de 3 jours.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le lien suivant :
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers
Attention : point de vigilance : les
arrêtés préfectoraux pris récemment pour les communes en
zone réglementée sanitaire (ZRS) suite à un cas d’infection en
Indre ainsi que pour les communes en zone de contrôle temporaire
(ZCT) liée à un cas d’IAHP en zone sauvage dans l’Allier sont
toujours en vigueur et ne sont pas remis en cause par
l’arrêté national du ministre de l’agriculture. Les niveaux se
superposent.
DDT