Ce document a pour objet de faire connaître la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionnelles et leur répartition entre collectivités bénéficiaires : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département, région, syndicat(s) de communes, organismes consulaires (chambres des métiers ou d’industrie) et autres établissements publics.
Arrêté N°DDT-2024-128 de destruction des sangliers jusqu’au 31 mars 2024.
Décret de convocation no 2024-226 des élécteurs pour les EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024
L’arrêté préfectoral n°2012-1-1361 du 15 novembre 2022 est arrivé à échéance.
La procédure de renouvellement a été engagée dès le mois d’avril 2022 et l’annexe de l’arrêté a été étudiée et complétée par les différents services détenteurs de données comme la Fédération départementale du Cher pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le lien suivant :
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers
Attention : point de vigilance : les
arrêtés préfectoraux pris récemment pour les communes en
zone réglementée sanitaire (ZRS) suite à un cas d’infection en
Indre ainsi que pour les communes en zone de contrôle temporaire
(ZCT) liée à un cas d’IAHP en zone sauvage dans l’Allier sont
toujours en vigueur et ne sont pas remis en cause par
l’arrêté national du ministre de l’agriculture. Les niveaux se
superposent.