Aides conjoncturelles concernant les pertes de récoltes
Dispositif d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour les exploitants agricoles non assurés Un arrêté ministériel portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN), des pertes causées aux récoltes par les deux épisodes exceptionnels de forte grêle qui se sont déroulés du 25 au 26 Lire la suite









