Rappels à la loi concernant la divagation d’animaux domestiques
La divagation des animaux domestiques est encadrée par plusieurs dispositions légales, principalement issues du Code rural et de la pêche maritime ainsi que du Code civil. Voici les principaux rappels à la loi concernant ce sujet : Définition de la divagation Responsabilités des maires Responsabilités des propriétaires Sanctions Ces rappels Lire la suite…
