Conformément au décret fixant la date des prochaines élections municipales et communautaires, les citoyens seront appelés aux urnes les 15 et 22 mars 2026. la date limite des inscriptions sur les listes électorales sont : À noter : Le mode de scrutin a changer : il n’est plus possible d’ajouter Lire la suite
La divagation des animaux domestiques est encadrée par plusieurs dispositions légales, principalement issues du Code rural et de la pêche maritime ainsi que du Code civil. Voici les principaux rappels à la loi concernant ce sujet : Définition de la divagation Responsabilités des maires Responsabilités des propriétaires Sanctions Ces rappels Lire la suite
Qu’est-ce qu’un CDAD ? L’accès au droit est un enjeu social important dont le but principal est de lutter contre l’exclusion. La loi du 18 décembre 1998 modifiée précise ainsi que toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou son lieu de résidence, doit Lire la suite
