Dispositif d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour les exploitants agricoles non assurés
Un arrêté ministériel portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN), des pertes causées aux récoltes par les deux épisodes exceptionnels de forte grêle qui se sont déroulés du 25 au 26 juin et du 23 au 24 juillet 2025, a été pris le 8 janvier 2026 après avis de la Commission, chargée de l’Orientation et du Développement des Assurances garantissant les dommages causés aux Récoltes (Codar), réunie le 10 décembre 2025.
Aides conjoncturelles – Aides de minimis – Calamités/Indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN)
⚠️Ouverture de la période de déclaration des pertes de récoltes au titre de l’ISN 2025 dues aux deux épisodes exceptionnels de forte grêle du 25 au 26 juin et du 23 au 24 juillet 2025 – jusqu’au 13 mars 2026
Mise en place d’un fonds d’urgence pour les exploitations céréalières et protéagineuses
Ouverture du guichet du 16 février au 16 mars
Le Gouvernement a décidé la mise en place d’un fonds d’urgence exceptionnel de 35 M€ à destination des exploitations céréalières et protéagineuses les plus fragilisées. Il concerne les exploitations spécialisées en céréales et protéagineux pour lesquelles les résultats économiques ont été particulièrement dégradés en 2023, 2024 et 2025.
Aides conjoncturelles – Aides de minimis – Calamités
⚠️ Mise en place d’un fonds d’urgence pour les exploitations céréalières et protéagineuses – ouverture du guichet jusqu’au 16 mars 2026
